Mentions légales

ART. 1 CONDITIONS D’UTILISATION Toute personne qui accède au site www.rgrc.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. La société RGR custome situé au 51, Route de Bray – 77480 Montigny le Guesdier – SIRET 95184208700011 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES 2.1 Les données sont exclusivement destinées à RGR custome, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opération relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RGR custome, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 51, Route de Bray – 77480 Montigny le Guesdier ou par le formulaire de contact. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de RGR custome, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » via le formulaire de contact. 2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

ART. 3 LIENS HYPERTEXTES Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. RGR custome ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

ART. 4 COOKIES Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois. De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider RGR custome et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de RGR custome et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment RGR custome, l’éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft EDGE et suivant: 1. Dans Edge, sélectionnez Paramètres et bien plus encore dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur. 2. Sélectionnez Paramètres > confidentialité, recherche et services. 3. Sélectionnez Choisir ce qu’il faut effacer sous Effacer les données de navigation > Effacer les données de navigation maintenant. 4. Sous Intervalle de temps, choisissez une plage horaire dans la liste. 5. Sélectionnez Cookies et autres données de site, puis sélectionnez Effacer maintenant. Tous vos cookies et autres données du site seront désormais supprimés pour la période que vous avez sélectionnée. Cela vous déconnecte de la plupart des sites.

ART. 5 CONTENU DU SITE RGR custome, l’hébergeur et plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. RGR custome et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, RGR custome pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

ART. 6 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

ART. 7 DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

ART. 8 PROGRAMMATION DES VEHICULES

1.       Acceptation de devis

Le devis est validé par la simple signature de celui-ci. Par la signature du devis, le client s’engage irrévocablement à respecter toutes les obligations découlant du devis ainsi que des présentes conditions générales, et devra réaliser un virement bancaire à hauteur de 50% du montant du devis.

2.       Modification de la commande

Toute modification ou résiliation du devis demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant toute prestation du vendeur et/ou avant installation de toute composante matérielle. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification demandée par l’acheteur.  En tous les cas, si le vendeur accepte la résiliation du devis conclu, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure  du montant total du devis. Jamais aucun versement d’arrhes perçu par le vendeur ne sera restitué en cas de résiliation demandée par l’acheteur et acceptée par le vendeur.

3.       Prix

Les services présentés sur le site Internet du vendeur sont proposés par RGR custome. Les prix indiqués sont des prix maximums conseillés. Ceux-ci sont stipulés, selon les supports, hors taxes ou toutes taxes comprises. En raison de la mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés à tout moment. Le prix définitif dont le client est redevable et à prendre en considération est uniquement celui figurant sur le devis signé par l’acheteur.

4.       Installation des produits

Les installations ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités de la commande et dans l’ordre d’arrivée des commandes. De plus, les délais d’installation peuvent fluctuer selon la complexité des véhicules. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

5.       Garantie

Nous ne garantissons que la reprogrammation opérée sur le véhicule.

Si le véhicule reprogrammé venait à retrouver sa configuration originale dans les 5 ans, à dater de la reprogrammation en nos ateliers, nous reprogrammons sans frais le véhicule. Toutefois, sachez qu’il est tout à fait possible de revenir en configuration d’origine et ce gratuitement une fois sur 5 ans. Au-delà de cette période, un montant de 250 Euros TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.

Dans le cas où le véhicule aurait été remis en configuration d’origine par nos soins à la demande du propriétaire du véhicule, et que pour diverses raisons, le propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation, un montant de 250 Euros TTC sera demandé au propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications.

Dans le cas où le véhicule n’appartiendrait plus au propriétaire ayant réalisé les modifications, et que pour diverses raisons le nouveau propriétaire du véhicule souhaite réinstaller la reprogrammation, à la suite d’une remise d’origine du véhicule ou remettre le véhicule en configuration d’origine, un montant de 250 Euros TTC sera demandé au nouveau propriétaire du véhicule pour effectuer les modifications et transfert de dossier.

Aucune pièces moteur, moteur, frais de réparation et indemnités ne seront pris en charge par le vendeur à la suite d’une casse autre résultant de la vente de l’un de ses produits.

Le vendeur ne pourra également être tenu pour responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule résultant de la vente de l’un de ses produits.

6.       Paiement

Sauf mention contraire, les paiements sont effectués au comptant lors de l’émission de la facture ou à l’échéance indiquée sur celle-ci. Le client peut payer soit en espèces, soit par monnaie scripturale (Virement ou Visa). En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toutes autres voies d’action. Toute somme non payée au comptant ou à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit un intérêt conventionnel de 10 %, ceci sans mise en demeure préalable. En cas de retard ou d’absence de paiement, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% du prix, cette indemnité ne pouvant cependant être inférieure à 150 Euros.

7.       Garantie constructeur

Aux sens stricts du terme, pour toute modification

le constructeur du véhicule peut, suite aux modifications apportées par le vendeur au véhicule, refuser d’accorder la garantie constructeur dont le client bénéficie normalement. Le vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un refus d’intervention du constructeur basé sur la dite.  Aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée en cas de refus du constructeur d’appliquer la garantie.

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait qu’une remise en conformité des calculateurs, lui permettra de présenter un véhicule conforme à l’origine, afin de faire valoir sa garantie auprès du constructeur.

8.           Assurances responsabilité civile

Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur le fait que les modifications opérées sur le véhicule obligent le client à en avertir sa compagnie d’assurances responsabilité civile, à défaut de quoi cette dernière pourrait refuser son intervention ou exercer une action récursoire à l’encontre de son assuré. Le vendeur signale également qu’une telle déclaration à l’assurance peut entraîner une augmentation des primes payées par l’assuré.

En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’intervention de l’assurance ou d’une demande de surprime.

9.       Responsabilité du vendeur

Définition

Véhicule confié : véhicule confié au vendeur par le client en vue d’effectuer un travail, tels que des diagnostiques, tests, optimisation, modification des calculateurs…

Dommages occasionnés aux véhicules de tiers par des véhicules confiés

La responsabilité du vendeur est engagée lors d’un déplacement d’un véhicule dans l’enceinte ou dans un environnement immédiat de notre atelier :

– Lors de l’essai d’un véhicule sur la voie publique dans un rayon de maximum 20 km de l’entreprise.

– Lors de l’aller-retour du véhicule confié par le client.

– Lors du remorquage du véhicule confié.

La responsabilité du vendeur ne pourra cependant être mise en cause, lors du déplacement et de la mise en circulation du véhicule confié par le client, que si le véhicule n’est pas assuré par un contrat R.C. Auto et si les conditions suivantes sont réunies :

– le véhicule est conduit par un assuré en possession d’un permis valable et approprié au type de véhicule conduit.

– la mise en circulation du véhicule confié est rendue nécessaire par les travaux.

En cas de sinistre, les dispositions, montants et les limitations prévus par la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire en matière de véhicules, sont d’application.

Dommage aux véhicules confiés et objets confiés

Les dommages suivants engagent la responsabilité du vendeur :

– Dommages occasionnés à des véhicules confiés, au cours de l’exécution des travaux. Sont cependant exclus les dommages occasionnés aux parties travaillées. Par parties travaillées, il faut entendre l’ensemble qu’il a fallu démonter et remonter soit pour remplacer ou ajouter une pièce, soit pour

opérer l’entretien ou le réglage de tout ou partie de cet ensemble.

– Dommages occasionnés lors d’essais effectués, dans un rayon de 20 kilomètres maximum, pour

autant que le véhicule soit muni de sa plaque d’immatriculation habituelle et que le conducteur du

véhicule soit titulaire d’un permis valable adapté à la catégorie de véhicule à laquelle appartient le véhicule confié.

– Dommages occasionnés à des véhicules confiés, à la suite d’un incendie ou d’une explosion au sein des ateliers du vendeur.

En cas d’incendie, de feu, d’explosion, de fumée, notre responsabilité ne peut être engagée que si ces incidents soudains surviennent à l’occasion d’opérations de ravitaillement ou de travaux exécutés en dehors des bâtiments de l‘entreprise assurée. De même, le dommage causé ne sera pris en charge par le vendeur qu’à concurrence d’un montant maximum déterminer son assurance.

Les dégâts aux objets se trouvant dans le coffre ou à l’intérieur du véhicule confié n’engageront jamais la responsabilité du vendeur.

Vol du véhicule

La responsabilité civile du vendeur est engagée pour le vol d’un véhicule confié (options et accessoires inclus) ou pour toute dégradation consécutive à un vol ou à une tentative de vol.  Le droit à l’indemnisation ne sera ouvert que si, après un délai de 30 jours après la conclusion de l’enquête judiciaire, le véhicule n’a pas été retrouvé.

La responsabilité du vendeur ne sera en aucun cas engagée pour les objets transportés par le véhicule volés :

– Pendant les heures d’ouverture, les véhicules dont les clefs et/ou la commande de système antivol se trouvent dans ou à ‘intérieur de ceux-ci et, s’ils sont situés en dehors du ou des bâtiments, lorsqu’ils ne sont ni fermés à clefs ni protégés par le système antivol.

– Durant les heures de fermeture de l’entreprise, les véhicules non fermés à clefs et /ou non protégés par leur système antivol, situés soit dans le bâtiment, soit à l’intérieur de l’enceinte.

–  Les vols commis par ou avec la complicité d’un client ou d’un membre de la famille ou par une personne à son service ou par un sous-traitant.

– Le vol d’objets qui se trouvent à l’intérieur du véhicule.

10.       Obligations et responsabilité du client

En tant que Client, vous êtes responsable :

– De votre propre choix du Produit et de son adéquation à l’usage que vous en ferez,

– De vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous nous contactez,

– De l’entretien de votre véhicule selon les recommandations du constructeur.

– Des déclarations réglementaires vous incombant, notamment les déclarations à l’assurance, homologation du véhicule modifié précisés dans l’article.

Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d’accès propres à permettre l’exécution rapide de nos engagements faute de quoi nous pourrions faire valoir la résolution du contrat à vos torts exclusifs.

11.       Protection des données

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par BR Performance. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but commercial.

12.       Droits de propriété intellectuelle des logiciels (programmations)

Les logiciels, ou modification des logiciels proposé reste la propriété exclusive de notre société.

Le client est interdit de copier le logiciel (E-terme). Il est interdit de traduire le logiciel, éditer, arranger ou modifier celui-ci sans l’autorisation écrite préalable de notre société.

Le client garantit que le logiciel reste et restera confidentiel le temps de son utilisation.

Toute violation de cette obligation de confidentialité entrainera des poursuites avec une taxation de quinze fois le montant total facturé au client suite à notre prestation.

13.       Droit applicable et compétence territoriale

En cas de litige, les tribunaux de Melun (77) seront seuls compétents et seul le droit français sera d’application.

14.     Nullité d’une clause

Si l’une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou contraire à une norme impérative ou d’ordre public de droit français, seule cette clause serait affectée par la nullité. Ni la convention ni les autres clauses des présentes conditions générales ne seraient affectées par la nullité.

ART. 9 CONSULTANT EN IMPORTATION DE VEHICULES AMERICAINS

Commandes

Le Client peut envoyer son projet d’importation de véhicules américains en sélectionnant les modèles disponibles sur le site internet du consultant importateur ou en contactant directement l’entreprise par téléphone ou par courriel. Toute validation de projet implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prix

Les prix des véhicules américains sont indiqués en dollars américains (USD). Le prix final sera calculé en fonction du cours de change en vigueur au moment de la facturation. Le consultant importateur se charge de fournir un tableau détaillé des prestations de l’importation, francisation et homologation.

Livraison

Les délais de livraison des véhicules américains sont estimés lors de la commande et peuvent varier en fonction de la disponibilité des véhicules, des formalités douanières, ainsi que la DREAL et l’UTAC. Le consultant importateur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel dans la livraison.

Paiement

Le paiement des véhicules américains s’effectue selon les modalités suivantes :

Les paiements doivent être réalisé par virement bancaire et peuvent être soumis à des frais selon les établissements bancaires.

Garantie

Les véhicules américains importés bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur dans l’état où il se trouve.

Le consultant importateur s’engage à réduire les risques de tomber sur une anomalie, en utilisant leur savoir-faire et le matériel concessionnaire.

Le consultant importateur sélectionne principalement des véhicules de concession Ford ou Lincoln avec une garantie d’entretien et de contrôle. A défaut, d’autres concessions peuvent être proposé sans garantie d’entretient avant exportation.

Le consultant importateur sera force de proposition si des difficultés sont rencontrer sur le véhicule importé. Le consultant importateur est entouré de plusieurs partenaires afin de pallier aux difficultés :

Le consultant importateur s’engage à faire preuve de transparence sur l’importation, sur les risques et sur l’état du véhicule.

Le consultant importateur vous traduira le Carfax, les campagnes de rappel et l’historique du véhicule avant l’achat.

Le consultant importateur se réserve le droit de ne pas accepter un deal, sur un véhicule ne correspond pas à ses exigences.

Responsabilité

Le consultant importateur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des véhicules importés.

Le consultant importateur ne pourra pas être responsable des dommages directs ou indirects causés par le transport. Le client paye une assurance auprès du partenaire, elle est visible sur le devis, et elle est calculée à hauteur de 3,02% du montant du véhicule.

Le consultant importateur ne pourra pas être tenu responsable de l’état mécanique du véhicule avant réception en atelier. Un diagnostic complet sera réalisé à la réception du véhicule en France.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du consultant importateur.

ART. 10 HOMOLOGATION

Nos services comprennent :

Lors de la transformation du véhicule, les pièces utilisées sont d’origine constructeur et sont conformes aux véhicules. RGR custome s’engage à rendre le véhicule dans son état d’origine.

Modification des CGV

RGR custome se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve.

Chez Al-performance, Zone d'activité, Les Pelletiers, 89100 Soucy

contact@rgrc.fr

0618133556

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